Mentions légales

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Raison sociale et Immatriculation

 

Stellium Courtage SAS – Société de courtage d’assurance au capital social de 350 000 euros

RCS Toulouse 421 956 509 – N°TVA : FR 42421956509 – N°ORIAS : 07 008 919

Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances – www.orias.fr

Compagnie Financière agréée par l’Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution ( ACPR – 61 rue Taitbout, 75 436 Paris) sous le numéro d’agrément 09855 M

Siège social : 11, avenue Parmentier – CS 70 117 – 31 201 Toulouse cedex 2

Tel : 05 67 73 30 00  – Adresse mail : contact@stellium.fr

 

Stellium Immobilier SAS – Société au capital social de 150 000 euros – RCS Toulouse 384 850 095 – N°TVA : FR 37384850095

Carte professionnelle N°CPI 3101 2015 000 001 813 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse « Transactions sur immeubles et fonds de

commerce » sans détention de fond

Siège social : 11, avenue Parmentier – CS 70 117 – 31 201 Toulouse cedex 2

Tel : 05 67 73 30 00 – Adresse mail : contact@stellium.fr

 

Stellium Invest SAS – Société par actions simplifiée au capital de 950 000 euros – RCS de Toulouse 538 449 612 – N°TVA : FR 88 538449612

Entreprise d’investissement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( ACPR – 61 rue Taitbout, 75 436 Paris) sous le numéro d’agrément 10983 N

Siège social : 11, avenue Parmentier – CS 70 117 – 31 201 Toulouse cedex 2

Tel : 05 67 73 30 00 – Adresse mail : contact@stellium.fr

 

Les sociétés Prodémial et Stellium Courtage, Stellium Immobilier, Stellium Invest sont des sociétés du Groupe Omnium Finance.

 

Directeur de la publication

Philippe Lauzeral, en sa qualité de responsable de Stellium Courtage, Stellium Immobilier et de Stellium Invest.

 

Protection des données personnelles

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Informations

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Liens hypertextes 

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Hébergement

Omnium Finance

N° de registre du commerce : R.C.S. Toulouse 413 583 022

Société par Action Simplifiée

Au capital de 2 242 666,50 euros

11, avenue Parmentier- CS 70 117

31 201 Toulouse cedex 2

Tel. 05 67 73 30 00 – Fax : 05 67 73 30 01

 

Google analytics

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Stellium Invest – Traitement des réclamations

Conformément aux articles 313-8, 321-43-1 et 325-12-1 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), les clients de Stellium Invest disposent de la possibilité de déposer une réclamation relative à un service d’investissement fourni par Stellium Invest.

Il est entendu, par réclamation, une déclaration actant du mécontentement du client envers Stellium Invest. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Modalités à suivre

La réclamation doit être envoyée par courrier à l’attention de la Direction générale de Stellium Invest, 11 avenue Parmentier – CS 70117 – 31201 Toulouse Cedex 2.

Délais de traitement : Dans les 10 jours ouvrables, le client recevra un accusé de réception de la réclamation, sauf si, dans ces 10 jours, une réponse lui a déjà été fournie.

Dans un délai de deux mois maximum (sauf en cas de circonstances particulières dûment justifiées), une réponse sera adressée au client.

Saisine d’un  médiateur : Dans le cas où la réponse de Stellium Invest ne satisferait pas le client, ce dernier a la possibilité de saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), par courrier, en lui écrivant au 17 place de la Bourse, 75 082 Paris Cedex 02 ou via une rubrique et un formulaire dédiés publiés sur le site internet. Cette médiation s’exercera en respect de la Charte de la Médiation également disponible sur le site de l’AMF.

Réalisation

Agence NOVO
25 rue Réclusane, 31300 Toulouse
05.61.59.46.51
www.agence-novo.com